The statutes

Rosa Lëtzebuerg A.s.b.l., Association sans but lucratif.

Siège social: L-2444 Luxembourg, 60, rue des Romains.

R.C.S. Luxembourg F 287.

STATUTS

Préambule

Le texte ci-dessous est le texte issu de la révision statutaire adoptée par les membres de ROSA LËTZEBUERG a.s.b.l. réunis en assemblée générale réunie à cette fin le quinze mai deux mille treize à Luxembourg-Ville.

Pour des raisons de simplification rédactionnelle, les fonctions indiquées dans les présents statuts, telles que celle de président/e ou de trésorier/ière, sont mentionnées au féminin.

I – Dénomination, Siège, Durée, Objet et Définition du Statut de membre

Dénomination, Siège et Durée de l’association

Art. 1 ^er . L’association est dénommée ROSA LËTZEBUERG a.s.b.l. (ci-après «l’association»).

Son siège social est établi à Luxembourg-Ville. L’association peut à tout moment décider de transférer son siège social dans une autre commune du Grand-Duché de Luxembourg.

La durée de l’association est illimitée.

Le nombre des membres

Art. 4. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Les membres d’honneur

Art. 6. Le conseil d’administration peut décider d’accueillir au sein de l’association des membres d’honneur en raison de leur qualité ou de leur expérience personnelle et/ou professionnelle. Les membres d’honneur n’ont pas de droit de vote.

L’exclusion

Art. 8. Le conseil d’administration porte à la connaissance du membre contre lequel une exclusion est envisagée les motifs susceptibles de justifier une telle mesure et l’invite à s’expliquer devant lui.

L’exclusion est prononcée, à la demande du conseil d’administration, par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La convocation à l’assemblée générale doit mentionner dans son ordre du jour que l’exclusion d’un membre sera mise aux voix.

L’exclusion doit être notifiée à l’intéressé par lettre recommandée. Celle-ci comporte un exposé des motifs justifiant cette mesure.

Objet de l’association

Art. 2. L’association a pour objet d’oeuvrer en faveur des personnes LGBT et elle est active dans le domaine des questions sociétales touchant les sujets LGBT. Cet acronyme se réfère aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transidentitaires, la transidentité visant toutes les personnes qui ne s’identifient pas avec le sexe ou le genre qui leur a été attribué à la naissance et les rôles qui y sont associés dans notre société.

L’association

1° défend et promeut les droits des personnes LGBT et de toutes celles qui sont indirectement mais personnellement concernées. Elle vise à atteindre la pleine égalité de traitement de ces personnes;

2° lutte contre toutes les discriminations dont les personnes LGBT ou les personnes indirectement mais personnellement concernées sont l’objet;

3° s’emploie à sensibiliser et à informer la société, notamment le monde scientifique et politique et les médias;

4° agit notamment dans les domaines de la justice, de la santé, de la vie sociale, de l’éducation, de la culture et du sport;

5° promeut des activités d’accueil, d’animation, de formation et de conseil socio-familial;

6° promeut des activités de recherche scientifique dans le contexte LGBT.

Art. 3. L’association, pour la réalisation de son objet, peut conclure avec les pouvoirs publics une convention en vue de la création et du fonctionnement d’un service proposant des activités d’accueil, d’animation, de formation et de conseil socio-familial.

L’association peut à tout moment,

– soit collaborer de quelque manière que ce soit,

– soit contribuer par des apports, souscriptions ou interventions financières à l’activité de tout organisme national, européen et/ou international qui a un objet analogue ou identique au sien.

Les conditions d’adhésion des membres

Art. 5. Pour devenir membre, il faut:

(a) être âgé de seize ans au moins,

(b) s’acquitter du montant minimal de la cotisation fixée par l’assemblée générale, le taux maximal ne pouvant excéder cinquante (50,-) euros.

Le conseil d’administration peut refuser l’adhésion d’une personne si celle-ci est de nature à compromettre la réalisation de l’objet de l’association ou son fonctionnement. La personne concernée peut faire appel à l’assemblée générale.

La perte de la qualité de membre

Art. 7. La qualité de membre se perd:

(a) par la démission écrite envoyée à la présidente du conseil d’administration.

(b) par l’exclusion prononcée par l’assemblée générale en raison d’actes manifestement contraires à l’objet de l’association ou nuisant gravement à son fonctionnement.

II – Administration, Surveillance

Administration de l’association

Art. 9. L’association est administrée par un conseil d’administration. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale en son sein pour une durée de deux ans.

Pour assurer la continuité, chaque année le conseil d’administration est renouvelé par remplacement alternatif de fa moitié des membres moins un, une année, et de la moitié des membres plus un l’année suivante, vu que le nombre maximum du conseil d’administration est impair. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Le Conseil d’administration est ainsi renouvelé tous les deux ans.

Pour être élus, les candidats doivent recueillir la moitié au moins des voix des membres présents ou représentés à ladite assemblée générale. L’acclamation peut être acceptée comme mode de vote. Leur mandat peut être renouvelé dans les mêmes conditions.

Attributions du conseil d’administration

Art. 13. Le conseil d’administration peut décider de toute affaire intéressant l’association, à l’exception de celles réservées à l’assemblée générale par les statuts ou par la loi.

L’assemblée générale a toutefois le droit de subordonner certaines décisions à son approbation expresse en définissant les domaines concernés. L’association est engagée valablement par la signature de deux de ses administratrices dont celle de la présidente ou de celle qui la remplace.

Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il ne peut jamais les déléguer à un tiers.

Le conseil d’administration peut suspendre de sa fonction de membre du conseil d’administration, jusqu’à la prochaine assemblée générale, un de ses membres en raison d’actes manifestement contraires à l’objet de l’association ou nuisant à son fonctionnement.

Le conseil d’administration, par lettre recommandée, porte à la connaissance du membre concerné les motifs susceptibles de justifier une telle mesure et l’invite à s’expliquer devant lui.

La suspension doit être notifiée à l’intéressé par lettre recommandée. Celle-ci comporte un exposé des motifs justifiant la suspension. L’assemblée générale est informée de la suspension et desdits motifs. Cette suspension n’entraîne pas l’exclusion en tant que membre de l’association ni l”inéligibilité au conseil d’administration.

Convocation

Art. 15. Toutes les réunions du conseil d’administration font l’objet d’une convocation.

Celle-ci indique l’heure, le lieu et la date où elle se tiendra ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut à l’unanimité des membres présents ou représentés modifier l’ordre du jour. Les résolutions prises en dehors de l’ordre du jour doivent être adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.

La convocation doit parvenir au moins huit jours avant ladite réunion à toutes les administratrices.

Stipulation légale

Art. 19. A I’ égard des tiers, l’association sera valablement représentée dans les actes ou en justice par deux administratrices dont celle de la présidente ou de celle qui la remplace.

Le conseil d’administration

Art. 10. Le conseil d’administration est composé de trois membres de l’association au moins et de onze membres au maximum. Il se compose au moins d’une présidente, d’une secrétaire générale et d’une trésorière élues par et parmi ses membres. Une vice-présidente peut également être élue. En cas d’empêchement, la présidente est remplacée par la vice-présidente.

Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction de manière collégiale.

Art. 11. L’assemblée générale peut attribuer à toute autre association ayant le même objet un siège au sein du conseil d’administration.

Les administratrices désignées par une telle association sont soumises toutefois à l’approbation de l’assemblée générale suivant les mêmes conditions de vote que celles applicables aux autres membres du conseil d’administration.

Art. 12. Tout membre de l’association peut demander ou être invité à assister à tout ou partie des discussions et débats menés lors d’une réunion du conseil d’administration. Une telle assistance ne saurait toutefois être systématique et peut être refusée par le conseil d’administration se prononçant, en cas de désaccord, à la majorité simple des membres présents. Cette assistance ne confère qu’une voix consultative et non délibérative. Le membre qui assiste à une réunion du conseil d’administration est soumis au même devoir de discrétion que celui qui s’impose aux membres du conseil d’administration.

Réunion du conseil d’administration

Art. 14. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de la présidente, de la secrétaire ou de deux administratrices aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par mois, il ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente ou représentée.

Chaque administratrice peut se faire représenter par une autre administratrice en donnant procuration à cette dernière. Cependant toute administratrice présente ne peut recevoir qu’une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf stipulation contraire. Chaque administratrice ne possède qu’une seule voix. Pour des questions d’ordre personnel et/ou sur demande d’un cinquième des administratrices, le conseil d’administration peut procéder à un vote à bulletin secret.

En cas de partage des voix, celle de celui qui préside est prépondérante. La personne qui préside la réunion est désignée au début de celle-ci.

Comptes-rendus des réunions

Art. 17. Une ou des commissions de travail peuvent être constituées pour tout projet envisagé, à réaliser ou à débattre et/ou pour tout thème d’actualité selon les conditions établies par le conseil d’administration.

Art. 18. Au terme des travaux de la commission, la responsable de celle-ci fait un rapport au conseil d’administration.

III – L’assemblée générale

Date et Lieu de réunion

Art. 20. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. L’assemblée générale annuelle se réunit dans les trois premiers mois de l’année civile.

Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci par écrit, soit par courrier simple, par lettre recommandée, par courriel ou bien par annonce dans la presse locale, selon appréciation du conseil d’administration en place au moment de la convocation. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.

Disposition concernant les documents soumis à l’assemblée générale

Art. 22. La secrétaire générale doit faire son rapport quinze jours avant ladite assemblée générale. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être déposés à partir de cette date au siège social afin de permettre aux membres d’en prendre connaissance.

Postes à pourvoir

Art. 24. Toutes les candidatures aux postes à pourvoir lors de l’assemblée générale doivent être déposées au conseil d’administration au plus tard cinq jours francs avant la date de l’assemblée générale.

Cependant, si le nombre de ces candidatures est inférieur au nombre de postes à pourvoir, les postes restants peuvent faire l’objet de candidatures présentées lors de l’assemblée générale.

Représentation et Scrutin

Art. 21. Chaque membre de l’association peut se faire représenter par un autre membre en donnant procuration à ce dernier. Cependant tout membre présent ne peut recevoir que trois procurations au maximum.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf stipulation contraire. Chaque membre ne possède qu’une seule voix. Pour des questions d’ordre personnel et/ou sur demande d’un cinquième des membres, l’assemblée générale peut procéder à un vote à bulletin secret.

Pouvoir de l’assemblée générale

Art. 23. L’assemblée générale:

a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou pour ratifier les opérations de l’association,
donne décharge au conseil d’administration et aux membres des diverses commissions de travail,
procède à l’élection des membres du conseil d’administration,
approuve les bilans et comptes des profits et pertes soumis par le conseil d’administration,
adopte les mesures prévues à l’article 8 des présents statuts.

Publicité des résolutions prises par l’assemblée générale

Art. 25. Toutes les résolutions adoptées lors de l’assemblée générale par celle-ci seront diffusées sur le site internet ou communiquées à tout membre qui en fait la demande expresse.

En outre lesdites résolutions ayant un caractère public, elles peuvent être consultées au siège social de l’association par toute personne intéressée.

IV – Ressources de l’association

Ressources de l’association

Art. 26. Les ressources de l’association se composent notamment:

des cotisations des membres;
des dons ou legs faits en sa faveur;
des subsides et subventions;
des intérêts et revenus quelconques;

Cette énumération n’est point limitative.

V – Année comptable

Année comptable

Art. 27. L’année comptable commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de l’année, le conseil d’administration arrête les comptes de l’exercice écoulé, aux fins d’approbation par l’assemblée générale, conformément à la loi sur les associations.

VI – Dissolution, Liquidation et Dispositions générales

Dissolution et Liquidation

Art. 28. L’association peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale selon les dispositions légales en vigueur.

Art. 29. En cas de dissolution volontaire de l’association, le conseil d’administration fera fonction de liquidateur. Il prendra toutes les dispositions nécessaires pour l’accomplissement d’une telle tâche.

Après apurement du passif, il donnera à l’excédent éventuel une affectation qui se rapprochera autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée. L’excédent doit être affecté à une autre association ou fondation de droit luxembourgeois.

Disposition légale et Finale

Art. 31. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il convient de se référer aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

Modification des statuts – Révision statutaire

Art. 30. Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinairement convoquée à ce sujet.

Toutefois la loi sur les associations sans but lucratif prévaut et doit être respectée pour tout changement de statuts.

Luxembourg, le 15 mai 2013.

Pour le conseil d’administration:
Gabriele Schneider: Présidente
Andy Maar: Secrétaire Générale

Référence de publication: 2013110555/205.